Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur le nouveau scrutin syndical
Résumé. L'article abroge les règles sur l'organisation d'un nouveau scrutin syndical si peu de votants se présentent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2008Art. 19 : Conditions pour un nouveau scrutin syndical
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 19