En vigueur depuis le 20 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une garantie de l'État
Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour un projet ferroviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.