A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2008Art. 1 : Indemnités d'hébergement pour les membres du conseil de l'AERES
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 avril 2008Art. 1
Arrêté du 16 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008Art. 1
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