JORF n°0146 du 26 juin 2009

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et toute personne intervenant pour l'agence » sont remplacés par les mots : « autres que son président ».


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et toute personne intervenant pour l'agence » sont remplacés par les mots : « autres que son président ».