Arrêté du 16 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui commencent à s'appliquer dès le 1er février 2008.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance