Arrêté du 16 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens en Guyane

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour remplacer les obligations de service public des vols intérieurs en Guyane à partir du 1er juillet.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance