Arrêté du 16 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Changement des obligations de service public pour les vols en Guyane

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane changent.

Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance