Créé le 17 juillet 2008
Les informations traitées sont issues :
― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;
― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008
Les informations traitées sont issues :
― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;
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