JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Article 5

Article 5

Les informations traitées sont issues :
― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;
― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.


Historique des versions

Version 1

Les informations traitées sont issues :

― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;

― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.