Arrêté du 16 juin 2008

Article 5

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Article 5

Les informations traitées sont issues :
― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;
― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Sources des informations dans la base SYNCOFI

Résumé. L'article précise les sources des informations traitées dans la base SYNCOFI, notamment les applications Annuaire DGI, APTERA et ADONIS.

Les informations traitées sont issues :
― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ;
― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance