En vigueur depuis le 17 juillet 2008
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Durée de conservation des données fiscales
I. ― Les données visées au I de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI) sont archivées au début de la quatrième année suivant l'année d'imposition.
II. ― Les données visées au II de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI) sont conservées sur support informatique pendant un an à compter de la date de la consultation.