Arrêté du 16 juin 2008

Article 6

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Article 6

I. ― Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations visées au I de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI).
II. ― Les destinataires des données visées au II de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI) sont les chefs de service pour les données de connexion concernant leurs collaborateurs et les responsables de sécurité du système d'information.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Accès aux données fiscales dans la base SYNCOFI

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations fiscales enregistrées dans la base SYNCOFI, comme les agents des finances publiques et les responsables de sécurité informatique.

I. ― Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations visées au I de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI).
II. ― Les destinataires des données visées au II de l'article 3 (Enregistrement des données fiscales dans SYNCOFI) sont les chefs de service pour les données de connexion concernant leurs collaborateurs et les responsables de sécurité du système d'information.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance