Arrêté du 16 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Échange d'informations entre systèmes de gestion fiscale

Résumé. L'article explique comment les informations sur les entreprises et les personnes sont partagées et mises à jour entre différents systèmes informatiques.

Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

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