Arrêté du 16 juin 2008

Article 6

Créé le 12 juillet 2008

Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008