En vigueur depuis le 12 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange d'informations entre systèmes de gestion fiscale
Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.