JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 6

Article 6

Les traitements de données à caractère personnel :
PERS (référentiel des personnes physiques et morales),
OCFI (référentiel des occurrences fiscales),
fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.
Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.


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Version 1

Les traitements de données à caractère personnel :

PERS (référentiel des personnes physiques et morales),

OCFI (référentiel des occurrences fiscales),

fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements.

Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.