Arrêté du 16 juin 2008

Article 5

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Article 5

I. ― Les données issues du traitement AVISIR sont conservées le temps de la vie des entreprises. Elles sont ensuite archivées pendant cinq ans après la cessation de l'entreprise.
II. ― Les données visées au II de l'article 3 (Données traitées sur les entreprises et journalisation des modifications) sont conservées un an en ligne à compter de la date de connexion puis archivées pendant trois ans.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Durée de conservation des données d'entreprises

Résumé. Les données des entreprises sont conservées pendant leur activité et archivées ensuite pendant cinq ans après leur fermeture.

I. ― Les données issues du traitement AVISIR sont conservées le temps de la vie des entreprises. Elles sont ensuite archivées pendant cinq ans après la cessation de l'entreprise.
II. ― Les données visées au II de l'article 3 (Données traitées sur les entreprises et journalisation des modifications) sont conservées un an en ligne à compter de la date de connexion puis archivées pendant trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance