En vigueur depuis le 12 juillet 2008
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Durée de conservation des données d'entreprises
I. ― Les données issues du traitement AVISIR sont conservées le temps de la vie des entreprises. Elles sont ensuite archivées pendant cinq ans après la cessation de l'entreprise.
II. ― Les données visées au II de l'article 3 (Données traitées sur les entreprises et journalisation des modifications) sont conservées un an en ligne à compter de la date de connexion puis archivées pendant trois ans.