Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2006

Art. 1

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Changement du nom d'un traitement automatisé de données

Résumé. La direction générale des finances publiques change le nom de son système automatisé de données personnelles dans les conservations des hypothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 2006
Art. 1

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