Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 5

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Modification des destinataires d'informations traitées

Résumé. Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent maintenant accéder aux informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 5

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