Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations traitées
Résumé. Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent maintenant accéder aux informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 5