JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 6

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.