Arrêté du 16 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Accès et rectification des données personnelles dans les pêches maritimes

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès de la direction des pêches maritimes.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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