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Arrêté du 16 juin 2008

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;

Vu l'avis en date du 29 mai 2008 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du département des systèmes informatiques

Résumé. L'arrêté supprime le département des systèmes informatiques de la sous-direction de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Documentation française doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3