Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2001 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0141 du 18 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'avis en date du 29 mai 2008 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
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Article 3
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes