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Suppression du département des systèmes informatiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements ;
Vu l'avis en date du 29 mai 2008 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juin 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
1 version
En vigueur depuis le 19 juin 2008
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes