Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du département des systèmes informatiques
Résumé. L'arrêté supprime le département des systèmes informatiques de la sous-direction de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4