Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2001

Art. 4

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Suppression du département des systèmes informatiques

Résumé. L'arrêté supprime le département des systèmes informatiques de la sous-direction de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 4

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