Arrêté du 27 novembre 2001

Article 4

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Article 4

La sous-direction de l'administration comprend :

Le département des ressources humaines ;

Le département des affaires financières ;

Le département des marchés et achats ;

Le département des moyens généraux ;

La mission du contrôle de gestion.

Le département des ressources humaines est chargé de la gestion des emplois et des compétences. Il prépare et assure les opérations de recrutement, de formation et d'administration du personnel.

Le département des affaires financières est chargé des opérations budgétaires et financières. Il est responsable à ce titre des travaux de gestion, notamment de la liquidation des dépenses, ainsi que des traitements administratifs correspondants.

Le département des marchés et des achats met en oeuvre les procédures de marchés nécessaires aux activités et au fonctionnement de la Documentation française. Il organise et coordonne les achats et les commandes des services.

Le département des moyens généraux gère les services internes qui concourent au fonctionnement matériel de la Documentation française. Il est chargé de la maintenance et de la politique immobilière.

La mission du contrôle de gestion est chargée du contrôle de gestion, de la prévision et du contrôle interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

La sous-direction de l'administration comprend :

Le département des ressources humaines ;

Le département des affaires financières ;

Le département des marchés et achats ;

Le département des moyens généraux ;

La mission du contrôle de gestion.

Le département des ressources humaines est chargé de la gestion des emplois et des compétences. Il prépare et assure les opérations de recrutement, de formation et d'administration du personnel.

Le département des affaires financières est chargé des opérations budgétaires et financières. Il est responsable à ce titre des travaux de gestion, notamment de la liquidation des dépenses, ainsi que des traitements administratifs correspondants.

Le département des marchés et des achats met en oeuvre les procédures de marchés nécessaires aux activités et au fonctionnement de la Documentation française. Il organise et coordonne les achats et les commandes des services.

Le département des moyens généraux gère les services internes qui concourent au fonctionnement matériel de la Documentation française. Il est chargé de la maintenance et de la politique immobilière.

La mission du contrôle de gestion est chargée du contrôle de gestion, de la prévision et du contrôle interne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 30 juin 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 9 février 2004

Source : Légifrance