L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à :
Société SETIS, groupe Degaud, 20, rue Paul-Helbronner, 38100 Grenoble.
Arrêté du 16 juin 2005
Article 2
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Article 2
L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à :
Société SETIS, groupe Degaud, 20, rue Paul-Helbronner, 38100 Grenoble.
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