Arrêté du 16 juin 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à :
Société SETIS, groupe Degaud, 20, rue Paul-Helbronner, 38100 Grenoble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance