Arrêté du 16 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, est retiré à :
Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.

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L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, est retiré à :
Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.

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