JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, est retiré à :
Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.


Historique des versions

Version 1

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, est retiré à :

Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.