JORF n°144 du 22 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements.