Arrêté du 16 juin 2005

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, M. Armand Huby, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, M. Armand Huby, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé.

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