JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 30

Article 30

Le premier alinéa de l'article 115-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Lorsque l'enregistrement des paris s'effectue dans les postes d'enregistrement et aux guichets des hippodromes connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, les dispositions suivantes sont applicables. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 115-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Lorsque l'enregistrement des paris s'effectue dans les postes d'enregistrement et aux guichets des hippodromes connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, les dispositions suivantes sont applicables. »