Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2003-2004 à 2,3 %.
Arrêté du 16 juin 2003
Article 1
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Article 1
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2003-2004 à 2,3 %.
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