JORF n°169 du 24 juillet 2003

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES

Article 10

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.