Arrêté du 16 juin 2003

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES

Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES
Article 10
Article 11