Arrêté du 16 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur de point pour les métaux en Manche

Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour les salariés et employeurs de la métallurgie dans le département de la Manche à partir du 1er juin 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.