La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées)Art. R.3411-29Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancéesL'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est une école publique spécialisée, sous la supervision du ministère de la défense, avec un siège à Palaiseau et un site à Brest. ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes)Art. L.115-1L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunesL'apprentissage est une formation alternée pour les jeunes travailleurs, combinant travail en entreprise et enseignements théoriques pour obtenir une qualification professionnelle. et L. 116-1 (Rôle des centres de formation d'apprentis)Art. L.116-1Rôle des centres de formation d'apprentisLes centres de formation d'apprentis préparent les jeunes apprentis avec des cours généraux et techniques pour compléter leur expérience en entreprise. ;
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, notamment son article 133 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 (Modification des règles d'admission et de formation à l'ENSTA)Modification des règles d'admission et de formation à l'ENSTAUn arrêté du 15 juillet 2026 modifie les règles d'admission et de formation à l'ENSTA, une école d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense. fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,
Arrête :