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Arrêté du 15 juillet 2026

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission et de formation à l'ENSTA

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 modifie les règles d'admission et de formation à l'ENSTA, une école d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 (Règles d'admission, d'enseignement et de validation des études à l'ENSTA) modifié fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Formations proposées par l'ENSTA

Résumé. L'ENSTA propose différentes formations pour devenir ingénieur ou se spécialiser, mais certaines formations sont exclues.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, ci-après dénommée « l'ENSTA » ou « l'école », admet des élèves en formation d'ingénieurs, des élèves en formation d'ingénieurs de spécialisation, des auditeurs, des étudiants en spécialisation et des stagiaires de formation continue.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leur sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » en délivrance conjointe avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Titre Ier : ADMISSION À L'ENSTA
Titre II : ENSEIGNEMENTS
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Titre IV : MESURES DIVERSES