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Arrêté du 16 juillet 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2024 portant maintien en détachement de M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu la lettre du 17 mars 2026 du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères portant avis favorable de renouvellement du détachement de M. Sylvain HUMBERT ;

Vu la demande présentée par M. Sylvain HUMBERT,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de détachement d'un conseiller juridique

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé dans son poste de conseiller juridique auprès de l'Union européenne pour un an.

M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée d'un an, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique près la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2