Arrêté du 16 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de détachement d'un conseiller juridique

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé dans son poste de conseiller juridique auprès de l'Union européenne pour un an.

M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée d'un an, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique près la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

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M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée d'un an, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique près la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.