Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2022 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2022Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 2