Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des dispositifs prévus à l'article 2
Résumé Les mesures de l'article 2 sont valables un an après la publication de l'arrêté au journal officiel.
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert pour une durée d'un an à compter du lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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