Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des conducteurs des signaux de l'annexe 5 entre les ponts d'Austerlitz et d'Issy-les-Moulineaux
Résumé Entre les ponts d'Austerlitz et d'Issy-les-Moulineaux, les conducteurs ne doivent pas suivre certains panneaux pendant les préparatifs et la cérémonie d'ouverture.
Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er du présent arrêté.
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