En vigueur depuis le 19 juillet 2024
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Dispense des signaux de circulation pour les conducteurs lors de la cérémonie d'ouverture
Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er (Dérogations temporaires à l'interruption de la navigation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024) du présent arrêté.