Arrêté du 16 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er (Dérogations temporaires à l'interruption de la navigation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des signaux de circulation pour les conducteurs lors de la cérémonie d'ouverture

Résumé. Pendant la préparation et la cérémonie d'ouverture, les conducteurs peuvent ignorer certains panneaux de signalisation entre deux ponts.

Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports (Signaux de navigation sur les voies intérieures) entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er (Dérogations temporaires à l'interruption de la navigation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance