Arrêté du 16 juillet 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel :
TECHNICIEN SUPÉRIEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
ET MARITIME DE MARCHANDISES
(Arrêté du 16/02/2015)
Titre professionnel :
ORGANISATEUR DE TRANSPORTS AÉRIENS
OU MARITIMES DE MARCHANDISES
(présent arrêté)
Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas » Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport " overseas "
Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais Mettre en œuvre une opération de transit " overseas " à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier
Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de compétences en transport

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs du transport aérien et maritime sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux certificats pour les organisateurs de transports.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel :
TECHNICIEN SUPÉRIEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
ET MARITIME DE MARCHANDISES
(Arrêté du 16/02/2015)
Titre professionnel :
ORGANISATEUR DE TRANSPORTS AÉRIENS
OU MARITIMES DE MARCHANDISES
(présent arrêté)
Construire, y compris en anglais, l'offre commerciale d'une prestation de transport « overseas » Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport " overseas "
Organiser et suivre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais Mettre en œuvre une opération de transit " overseas " à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier
Assurer le service client, y compris en anglais, dans le cadre des opérations de transport « overseas »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2020

Source : Légifrance