Arrêté du 16 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;
2° Mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau titre professionnel d'organisateur de transports aériens et maritimes

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour organiser des transports de marchandises par avion ou bateau est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;
2° Mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2020

Source : Légifrance