En vigueur depuis le 8 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et précise les règles de conservation et d'accès aux données personnelles des candidats au lycée naval de Brest.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.