Arrêté du 16 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et précise les règles de conservation et d'accès aux données personnelles des candidats au lycée naval de Brest.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance