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Arrêté du 16 juillet 2020

complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Enquête de l'Insee sur l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises en 2020

Résumé. En 2020, l'Insee mène une enquête pour voir comment la crise sanitaire a affecté les entreprises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2020) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Mise à jour du programme d'enquêtes statistiques pour 2020

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2020 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2020), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un programme d'enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2020 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises

Résumé. En 2020, l'Insee mène une enquête pour voir comment la crise sanitaire a affecté les entreprises.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 16 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe