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Arrêté du 24 octobre 2019

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2020

Résumé. La France organise des enquêtes statistiques en 2020 pour mieux comprendre l'économie et d'autres secteurs.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 sur la simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises (10 salariés ou moins) ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2020

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2020 auprès des entreprises et exploitations agricoles est approuvé.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2020.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques en France pour 2020

Résumé. La France organise différentes enquêtes statistiques en 2020 pour mieux comprendre l'économie, le logement, l'emploi et d'autres secteurs.

Fait le 24 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 24 octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe