Arrêté du 16 juillet 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un programme d'enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2020 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance