En vigueur depuis le 31 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme d'enquêtes statistiques
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2020 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.