Créé le 26 juillet 2020 · En vigueur du 22 octobre 2020 au 30 décembre 2020
Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au mercredi 30 décembre 2020
Modifié parArrêté du 14 octobre 2020art. 1Arrêté du 15 janvier 2021art. 1
Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.
En vigueur du dimanche 26 juillet 2020 au mercredi 21 octobre 2020
Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques fabriqués à partir d'alcool nature n'excède pas le 31 décembre 2020.