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Arrêté du 16 juillet 2020

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Article 4

Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mesures spéciales pour les gels hydro-alcooliques

Résumé. Un arrêté fixe la fin de certaines mesures pour les gels hydro-alcooliques, comme leur mise sur le marché sans droits jusqu'en juin 2021.

Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 14 octobre 2020art. 1 : Prolongation de la mise sur le marché des gels hydro-alcooliquesArrêté du 15 janvier 2021art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En résumé. La date limite de mise sur le marché des gels hydro-alcooliques est prolongée jusqu'au 30 juin 2021, et la formulation concernant l'alcool utilisé a été modifiée pour préciser qu'il s'agit d'un alcool exempté de droits.

En vigueur du dimanche 26 juillet 2020 au mercredi 21 octobre 2020

Source : Légifrance