Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
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Fin des mesures spéciales pour les gels hydro-alcooliques
Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.