Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mise sur le marché des gels hydro-alcooliques
Résumé. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :