JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Article 1

Article 1

La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet susvisé est ainsi modifiée : « La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 31 mars 2021. »


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Version 1

La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet susvisé est ainsi modifiée : « La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 31 mars 2021. »