Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
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Exonération de droits pour les gels hydro-alcooliques
Les gels et solutions hydro-alcooliques fabriqués et conditionnés comme prévu à l'article 1er (Fabrication de gels hydroalcooliques avec de l'alcool non taxé) peuvent être mis à la consommation sur le seul territoire national en exonération de droits.