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Arrêté du 16 juillet 2020

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Les opérateurs bénéficiant des exonérations définies à l'article 1er (Fabrication de gels hydroalcooliques avec de l'alcool non taxé) doivent disposer d'une licence utilisateur ou à défaut d'une autorisation écrite de l'administration des douanes et droits indirects sur la période d'application de ces exonérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 26 juillet 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence obligatoire pour les exonérations douanières

Résumé. Les entreprises qui fabriquent des gels hydroalcooliques sans payer de taxes doivent avoir une licence ou une autorisation spéciale.

Les opérateurs bénéficiant des exonérations définies à l'article 1er (Fabrication de gels hydroalcooliques avec de l'alcool non taxé) doivent disposer d'une licence utilisateur ou à défaut d'une autorisation écrite de l'administration des douanes et droits indirects sur la période d'application de ces exonérations.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 26 juillet 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance