Arrêté du 16 juillet 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une école de kinésithérapie à la liste des écoles internes

Résumé. L'École universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire est ajoutée à la liste des écoles internes des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance