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Arrêté du 16 juillet 2019

fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 modifié portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants d'allocation pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2019 fixe les montants des allocations pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3