ANNEXE II
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Commissions administratives paritaires locales n° 1 des inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Bretagne-Pays-de-la-Loire.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 1 de la direction nationale garde-côtes des douanes.
Commissions administratives paritaires locales n° 2 des contrôleurs des douanes et droits indirects
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 2 de la direction nationale garde-côtes des douanes.
Commissions administratives paritaires locales n° 3 des agents de constatation des douanes
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique).
CAPL n° 3 de la direction nationale garde-côtes des douanes.