ANNEXES
ANNEXE I
COMITÉS TECHNIQUES

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane).
Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanes.
Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances.