Arrêté du 16 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un fichier longitudinal qui a pour finalité l'étude des trajectoires professionnelles et des rémunérations des actifs, salariés comme non-salariés, et notamment l'analyse des transitions entre ces statuts.

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En vigueur depuis le 13 août 2018

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Création d'un fichier longitudinal à l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un fichier pour étudier les parcours professionnels et les salaires des travailleurs, qu'ils soient salariés ou non.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un fichier longitudinal qui a pour finalité l'étude des trajectoires professionnelles et des rémunérations des actifs, salariés comme non-salariés, et notamment l'analyse des transitions entre ces statuts.

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2018

Source : Légifrance