Arrêté du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le traitement donne lieu à la création annuelle d'un fichier longitudinal. Les informations traitées sont issues du rapprochement entre :

  • le fichier longitudinal relatif aux trajectoires individuelles d'emploi et de revenus d'activité des non-salariés résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé ;
  • le fichier longitudinal relatif aux trajectoires professionnelles et salariales résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.

Le rapprochement entre ces fichiers sera effectué sur la base du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR).

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En vigueur depuis le 13 août 2018

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Création d'un fichier annuel pour l'étude des trajectoires professionnelles

Résumé. Un fichier est créé chaque année pour étudier les parcours professionnels et les revenus des travailleurs, en combinant des données sur les salariés et les non-salariés.

Le traitement donne lieu à la création annuelle d'un fichier longitudinal. Les informations traitées sont issues du rapprochement entre :

  • le fichier longitudinal relatif aux trajectoires individuelles d'emploi et de revenus d'activité des non-salariés résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé ;
  • le fichier longitudinal relatif aux trajectoires professionnelles et salariales résultant du traitement mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.

Le rapprochement entre ces fichiers sera effectué sur la base du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR).

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2018

Source : Légifrance