JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Article 1

Article 1

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.


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Version 1

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.