ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.

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Liste des opérations ouvrant droit à un congé de restructuration dans la défense

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration du ministère de la défense qui donnent droit à un congé spécial.

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.

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