Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 17 > >
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JORF n°0175 du 31 juillet 2015
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères ;
Sur proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 18 > >
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Article 3
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 6 octobre 2006 dans la rédaction antérieure à cette date.
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Article 4
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans.
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Article 5
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu